General conditions of sale

Objet
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations de services proposées par Nova Influence Studio (accompagnements, créations de marque, stratégies marketing, développement digital, etc.).

1. Devis et commandes
   Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé accepté par le client avant exécution.
   L’acceptation du devis vaut validation des conditions tarifaires et des délais d’exécution.

2. Modalités de paiement
   Les paiements sont exigibles selon les termes spécifiés dans le devis.
   Les règlements s’effectuent par virement bancaire ou tout autre moyen spécifié.
   Tout retard de paiement peut entraîner l’application de pénalités légales.

3. Livraison et délais
   Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif. Nova Influence Studio s’engage à informer le client de toute modification éventuelle.

4. Confidentialité
   Les informations transmises dans le cadre d’une mission sont strictement confidentielles.
   Nova Influence Studio s’engage à ne pas divulguer, partager ou utiliser ces informations à d’autres fins.

5. Propriété intellectuelle
   Les créations livrées (identité visuelle, site, charte graphique, stratégie) restent la propriété de Nova Influence Studio jusqu’au règlement complet de la facture.

6. Réclamations et litiges
   En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
   À défaut, les tribunaux compétents seront saisis conformément à la législation en vigueur.